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Mardi 07 février 2023
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Mairie de Cournonsec
Rue du Jeu de Tambourin
34660 COURNONSEC
Secrétariat :
Tél. : 04 67 85 60 10
Fax : 04 67 85 42 87
mairie.cournonsec@wanadoo.fr
Ouverture du lundi au vendredi
8h30-12h / 14h-17h30
LOTISSEMENTS / PLU
Lotissements / PLU
Bordereau des pièces
01.
Note d’information générale sur la procédure de mise en concordance
02.
Désignation du Commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier
03.
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
04.
Justificatifs de publicité
La Gazette
1ère parution
La Gazette 2ème parution
Midi-Libre
1ère parution
Midi Libre 2ème parution
05.
Délibération N°2022-2 du 15 mars 2022
donnant un avis favorable à l’engagement de cette procédure pour l’ensemble des 33 lotissements de la commune
Liste des lotissements annexée à la délibération
Plans annexés à la délibération
06.
Documents du lotissement "Les Chênes Verts"
Arrêté du 19/09/1979
Règlement du 19/09/1979
Plans
Arrêté rectificatif du 25/06/1980
Règlement rectificatif du 25/06/1980
07.
Documents du Lotissement "Mas de Plagnol"
Arrêté du 28/12/1976
Règlement du 28/12/1976
Plans
Arrêté modificatif du 10/02/1981
Règlement modifié du 10/02/1981
Plans
Arrêté modificatif du 08/07/1985
Règlement modifié du 08/07/1985
Plans
Plan de zonage du PLU de Cournonsec
08.
Règlement de la zone U2
09.
Plan de zonage U2
10.
Règlement de la zone U9
11.
Plan de zonage U9
12. Registre d’enquête publique
(consultable en mairie)
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