Mardi 22 juin 2021
 
ACCUEIL > MAIRIE > Notes Préfectorales
Retour à l’accueil      imprimer      contactez–nous      accessibilite  Accessibilité
 
 

NOTES PRÉFECTORALES


Préfecture de l’Hérault

 
Arrêté N° 2017-01-933 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse


retour vers le hautRetour vers le haut 


Vente et utilisation d’artifices

 
Arrêté N° 2015-01-2081 en date du 11 décembre 2015 portant interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement à l’occasion de la fête du jour de l’an


retour vers le hautRetour vers le haut 


Ministère de l’agriculture

 
ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault


retour vers le hautRetour vers le haut 


Débroussaillement

 
Arrêté Préfectoral N° DDTM34-2013-03-02999 
relatif aux obligations légales de débroussaillement



retour vers le hautRetour vers le haut 


Brûlage des déchets verts

 

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts


retour vers le hautRetour vers le haut