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Dimanche 17 février 2019
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Mairie de Cournonsec
Rue du Jeu de Tambourin
34660 COURNONSEC
Secrétariat :
Tél. : 04 67 85 60 10
Fax : 04 67 85 42 87
mairie.cournonsec@wanadoo.fr
Ouverture du lundi au vendredi
8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30
NOTES PRÉFECTORALES
Préfecture de l’Hérault
Vente et utilisation d’artifices
Ministère de l’agriculture
Débroussaillement
Brûlage des déchets verts
Préfecture de l’Hérault
Arrêté N° 2017-01-933
portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse
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Vente et utilisation d’artifices
Arrêté N° 2015-01-2081
en date du 11 décembre 2015 portant interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement à l’occasion de la fête du jour de l’an
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Ministère de l’agriculture
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault
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Débroussaillement
Arrêté Préfectoral N° DDTM34-2013-03-02999
relatif aux obligations légales de débroussaillement
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Brûlage des déchets verts
Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
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